Une analyse du droit de l’urbanisme.

LA VIE DE L’IMMOBILIER

Bruno Schmit : « La maison va devenir un produit rare, donc cher et, à terme, seules les catégories les plus aisées pourront habiter dans une maison individuelle. »

Bruno Schmit est urbaniste de formation juridique, il bénéficie d’une solide expérience de l’application du droit de l’urbanisme acquise au sein d’équipes pluridisciplinaires dans des contextes géographiques très divers. Il vient de publier, avec Jocelyne Dubois-Maury, professeur émérite à l’université Paris-Est Créteil et ancienne directrice de l’École d’urbanisme de Paris, un livre consacré à l’histoire du droit de l’urbanisme. Quelle est aujourd’hui l’utilité du droit de l’urbanisme ?

Au-delà de l’analyse, cet ouvrage dresse un bilan qui s’appuie sur le regard croisé de ses auteurs. Le regard d’une universitaire qui s’est attachée à rendre compte du « voulu » du législateur à travers l’étude d’une prolifération de textes juridiques. Le regard d’un praticien de l’urbanisme qui, sur le terrain, a été confronté à l’application du droit et à son « vécu », tant par les élus locaux que par les citoyens. Cet ouvrage est destiné aux étudiants, aux élus, aux professionnels et aux divers publics attentifs au devenir des villes et des territoires.

« L’urbanisme et son droit. Du voulu au vécu : cinquante ans de politiques urbaines » de Jocelyne Dubois-Maury et Bruno Schmit est publié aux Presses Universitaires de Rennes.


L’Hebdo-Bourseplus : Le droit de l’urbanisme est-il, comme d’autres secteurs, noyé sous les textes de loi ?

Bruno Schmit : Effectivement, c’est un droit récent et qui évolue rapidement en fonction des évolutions culturelles, sociales et politiques. Il y a eu la loi d’orientation foncière, qui était la grande loi fondatrice en 1967, qui a créé les outils que nous avons encore aujourd’hui, comme le plan d’occupation des sols, le schéma directeur et les zones d’aménagement concerté. Ensuite, il y a eu la grande époque de la décentralisation, après 1981, avec un transfert des compétences vers les communes. Il y a eu la fameuse loi SRU, dont tout le monde continue de parler. Plus récemment, on a eu les lois Grenelle et la toute dernière loi Climat.