Le parlementaire explique les enjeux de la souveraineté numérique.

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Philippe Latombe, député MoDem de la Vendée : « La guerre économique, c’est aussi une guerre de captation de la donnée. »

Depuis quelques jours, la pression est forte contre les GAFAM. La CNIL vient d’instruire des plaintes contre Auchan, Decathlon et Sephora pour leur intégration de Google Analytics. Trois autres plaintes portant sur Facebook Connect sont en cours d’instruction. À terme, tous les services stockant des données aux États-Unis pourraient être visés. Dans le même temps, Meta, la maison-mère de Facebook et Instagram, souhaite convenir d’un accord afin de réguler les transferts de données entre l’Europe et les États-Unis.

Après le dépôt d’un document par l’entreprise de Mark Zuckerberg à la SEC - le régulateur américain des marchés financiers - la firme annonce que si aucun accord n’est trouvé, Facebook et Instagram pourraient devenir inaccessibles en Europe. Meta pointe du doigt le fait que les outils juridiques actuellement utilisés par les géants, dont Facebook, concernant les transferts transatlantiques de données personnelles (Privacy Shield, Standard Contractual Clauses) ont été invalidés récemment par la Cour de justice de l’UE (CJUE). Nous évoquons ces sujets sensibles avec Philippe Latombe, spécialiste des questions numériques au sein de la majorité et auteur d’un rapport sur la souveraineté numérique publié en juin dernier.


L’Hebdo-Bourseplus : Pourquoi cette question de la sécurité des données est-elle aussi importante ? A priori, cela peut sembler indifférent de savoir si la photo de son chien est stockée en région parisienne ou au Texas...

Philippe Latombe : Effectivement, si on limite les données aux photos de son chien ou de son chat. Mais les données, c’est aussi l’identité, des informations médicales, ou des informations stratégiques pour une entreprise. C’est quelque chose d’essentiel et c’est pour cette raison que l’on qualifie les données de nouveau pétrole. C’est quelque chose qui permet de nourrir aussi les algorithmes pour qu’ils proposent des solutions. Donc, il est très important d’être propriétaire des données. Il y a effectivement des manières différentes de voir les données, entre les États-Unis et l’Europe. Aux États-Unis, c’est celui qui collecte les données qui en est le propriétaire. C’est pour cette raison que Google et Facebook vous avertissent qu’ils pourraient réutiliser vos données comme ils l’entendent.

En Europe, les données appartiennent à celui qui les émet et il y a une sorte de droit de propriété sur les données. C’est pour cette raison qu’il y a une notion d’effacement des profils sur les réseaux sociaux. Donc, il est important de se demander ce que l’on donne comme autorisation et comment les données sont traitées. En Chine, les données fournissent des informations au gouvernement chinois qui les utilise de manière politique, comme pour le crédit social. Aux États-Unis, ils ont plutôt une vision commerciale des choses et les données permettent de faire de la publicité ciblée. En Europe, on essaye de trouver une voie intermédiaire, à travers le consentement sur l’utilisation des données. Ce qui est important, c’est que tous les pays européens soient alignés sur cette même vision.