Les nouveautés 2022 en matière d’immobilier et de copropriété.

IMMOBILIER

En ce début d’année 2022, la réglementation dans les domaines de l’immobilier et de la copropriété connaît plusieurs évolutions. Fiche d’information standardisée, crédits immobiliers, assemblées générales à distance… Cotoit, syndic de copropriété en ligne, apporte quelques précisions sur les changements intervenus le 1er janvier 2022. Tous les syndics de copropriété doivent fournir une fiche d’information standardisée avec leurs propositions de contrat. Grâce à ce document, il sera plus aisé de comprendre les tarifs et les prestations de copropriété. Les syndics seront également plus facilement mis en concurrence.

Par ailleurs, le Haut Conseil de stabilité financière a émis en 2021 des recommandations en matière de crédit immobilier. En ont découlé de nouvelles règles, publiées au Journal officiel le 10 octobre 2021 et qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2022. Ainsi, la durée du crédit immobilier est ainsi modifiée. Les acquéreurs ne pourront en effet plus souscrire un crédit sur plus de 25 ans, afin de limiter d’une part les prêts sur une durée trop importante, d’autre part la tendance à la hausse observée ces dernières années concernant la durée moyenne des emprunts immobiliers. Une exception toutefois : il sera possible de différer le crédit immobilier de deux ans pour un projet immobilier neuf (construction d’une maison individuelle ou contrat de promotion immobilière) ou un projet de travaux dont le coût représente au moins de 25 % du montant total de l’opération. Le crédit immobilier est par ailleurs fixé à maximum 35% des revenus nets de l’emprunteur. Objectif ? Protéger les ménages contre l’endettement excessif. Jusqu’à présent, le crédit ne pouvait dépasser 33 %, mais le nouveau taux doit inclure le coût de l’assurance emprunteur. Et en dépit de ce peuvent demander les banques, ce n’est pas sur le net à payer en euros (après impôt) que se calcule le taux d’endettement. Selon la règle du Haut Conseil de stabilité financière, publiée au Journal officiel, depuis le 1er janvier 2022, les revenus annuels à prendre en compte pour calculer les 35 % de taux d’endettement correspondent au « revenu net avant impôt de l’emprunteur ».

Enfin, la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, entrée en vigueur lundi 24 janvier, prévoit que les syndics de copropriété peuvent de nouveau organiser des assemblées générales à distance et recourir, dans certains cas, au vote par correspondance. Le syndic pourra prévoir la tenue des AG 100% par bulletin de vote par correspondance seulement après avis favorable du conseil syndical.