Intelligence économique : un député ouvre le débat des lois extraterritoriales.

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Denis Masséglia, député LREM du Maine-et-Loire : « On doit se servir de l’accès à notre marché pour définir des règles d’échanges commerciaux avec des pays comme la Chine ou les États-Unis. »

On le sait depuis longtemps, certains pays, surtout les États-Unis, se servent des lois extraterritoriales pour fausser le libre-échange et pénaliser les entreprises étrangères. Denis Masséglia député LREM du Maine-et-Loire, dénonce la non réciprocité dans le cadre de l'extraterritorialité des lois extraeuropéennes : « Ce principe, auquel recourent en particulier les États-Unis, permet aux juridictions qui l’appliquent, d’engager des poursuites à l’encontre de personnes morales ou physiques d’un pays tiers. Initialement pensée pour lutter contre la corruption et la fraude fiscale, l’extraterritorialité est à ce jour dénuée de toute réciprocité. Les entreprises visées par des enquêtes doivent être en mesure de se protéger contre une utilisation du droit comme instrument d’entrave à la concurrence. » Si les États-Unis disposent aujourd’hui des lois extraterritoriales les plus abouties du monde, ils n’ont pas l’exclusivité de cette stratégie qui commence à être utilisée par d’autres hyperpuissances mondiales, notamment la Chine.


L’Hebdo-Bourseplus : Vous évoquez les lois d’extraterritorialité des lois extra-européennes : certains États, comme les États-Unis, tentent-ils de changer les règles du jeu à leur profit ?

Denis Masséglia : Je me suis intéressé à ce sujet lors de ma carrière professionnelle passée, puisque j’ai travaillé pour des sous-traitants dans le domaine aéronautique et militaire dans une grande entreprise française qui s’appelle Thalès. Nous avons été confrontés à une règle qui impose de transmettre l’ensemble des composants américains que l’on peut utiliser sur des produits militaires français. Je me suis dit qu’il était assez étrange, quand on réalise des équipements complexes qui font appel à des petits éléments qui ne sont pas très importants, de prévenir les États-Unis de leur utilisation. Je rappelle que je suis de formation ingénieur mécanique et automatique.

Lorsque je suis arrivé à l’Assemblée nationale, à la commission des Affaires étrangères, je me suis passionné pour les sujets liés à l’export. J’ai notamment fait un rapport et j’ai approfondi le sujet de l’extraterritorialité des lois américaines, parce qu’aujourd’hui c’est surtout ce pays qui utilise ce genre de méthodes, même si la Chine essaye en ce moment de dupliquer cela. J’ai lu de nombreux travaux dans le domaine de l’intelligence économique et j’ai pensé que la présidence française du Conseil de l’Union européenne était une bonne opportunité pour mettre ce sujet sur la table, pour sensibiliser le gouvernement, afin qu’il puisse répondre à cette problématique, car nous sommes vraiment dans une concurrence déloyale.


Pensez-vous que nos gouvernants vont être un peu moins naïfs sur ce sujet ?