Les régimes fiscaux les plus utilisés dans l’investissement locatif en France.

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Qlower publie une analyse sur les régimes fiscaux les plus utilisés dans l’investissement locatif en France. Depuis la loi pour une République numérique, les administrations françaises ont pour obligation de rendre publiques les données qu’elles collectent ainsi que les traitements qu’elles en font. Qlower a ainsi examiné les données relatives à la fiscalité immobilière liée à l’impôt sur le revenu et présente un panorama de la popularité des différents dispositifs fiscaux auprès des contribuables français.


1 : Le micro-foncier, régime fiscal préféré des Français.

Le régime le plus populaire est le régime du micro foncier, qui représente 50 % des déclarations (1 500 000 déclarations pour 3 000 000 au total). Pas nécessairement étonnant : ce régime est de loin le plus simple pour déclarer ses revenus locatifs (en location nue) lorsque les loyers encaissés au cours d’un exercice sont inférieurs à 15 000 euros. En pratique il suffit juste de saisir le montant des loyers encaissés, l’administration appliquera automatiquement un abattement forfaitaire de 30 %.

La simplicité a 2 contreparties : Aucune déduction de travaux ou charges réellement payés ne sera possible. L’engagement de se déclarer en micro-foncier pour 3 exercices au minimum (impossible de passer au réel l’année suivante, même si cette année-là le propriétaire bailleur à enregistrer un fort déficit foncier !).


2 : Le succès des déclarations fiscales particulières.

La deuxième place du podium revient aux déclarations fiscales particulières mentionnées dans la déclaration 2044 SPE (spéciale) avec 20 % des déclarations (627 000). Cette déclaration particulière regroupe les logements neufs loués via des SCI ou en direct et concernés par les dispositifs fiscaux Perissol, Besson, Robien, Borloo, Scellier en ZRR ainsi que les immeubles spéciaux productifs (Monuments Historiques, Loi Malraux,…) et enfin les parts de SCPI sous dispositif Robien ou Borloo neuf.