Héritage, succession (3)… L’organisation, c’est un vrai travail.

LE DOSSIER DE LA SEMAINE

Nous poursuivons cette semaine nos études traditionnelles sur les sociétés, sur le décryptage des comptes et sur leurs perspectives, sur les pays, sur les secteurs et les grands sujets, conseils à l’appui. Le 8 octobre 2021 (numéro 1.107) : “Héritage et succession : optimiser de son vivant (4).”. Bonne lecture !!!

Si vous voulez disposer du patrimoine que vous avez constitué au fur et à mesure de votre épargne, de votre vie, de vos choix judicieux, mieux vaut que vous n’ayez aucun enfant qui vous survive ! Vous allez sourire, mais bizarrement, la société considère que la famille est un tout, avec des obligations envers les parents, mais également envers les enfants. Dans ce monde d’égoïsme, où le consumérisme et l’individualisme font la loi de chaque jour, on a l’impression qu’il s’agit d’un système d’un autre temps et c’est, effectivement, un système d’un autre temps puisqu’il a été organisé il y a plus de deux siècles de cela, lors de l’écriture du Code civil.

Il y a eu beaucoup de réformes depuis, mais l’esprit principal n’a pas changé. Le mariage protège, les fruits du mariage sont protégés, et, même si les enfants nés hors mariage ou ceux adoptés ont désormais des droits équivalents à vos autres enfants, de façon générale, vous ne pourrez absolument pas utiliser votre patrimoine comme bon vous semble, à de rares exceptions près.

La “ réserve “ : une contrainte qui s’imposera à votre volonté.

Certains héritiers ont droit à une part minimale d’héritage, ce que l’on appelle, en termes juridiques, la « réserve ». On parle alors d’« héritiers réservataires ». Bien sûr, il s’agit de vos enfants, il vous est impossible, sans leur accord, de les déshériter en les privant de cette part. Ce n’est que si la succession est déficitaire (dans le cas où vos dettes sont supérieures à la valeur de votre patrimoine) ou inexistante (vous avez tout mangé, vous ne laissez rien) que vos enfants ne recevront alors rien. Si vous n’avez pas d’enfant, votre conjoint (dans le cadre du mariage, cela exclut les partenaires de PACS ou les concubins) devient héritier réservataire. Il vous est possible de disposer assez librement de la part qui excède la réserve. On parle alors de « quotité disponible ». Vous pouvez souhaiter favoriser, par donation ou par testament, l’un de vos enfants, votre concubin, quelqu’un d’autre (sous certaines exclusives comme les personnes qui vous soignent notamment). Dans la pratique, avant votre décès, il sera impossible de connaître à l’avance le montant de votre succession. Votre quotité disponible sera fonction de la valeur du patrimoine ainsi que de la composition de votre famille.


Le “ pacte successoral “.