Gros plan sur la loi Cosse.

LA VIE DE L’IMMOBILIER

Anne-Sophie Thomas, présidente de Gestia Solidaire : « Inciter les propriétaires particuliers à louer un peu en dessous du marché en contrepartie d’avantages fiscaux. »

Gestia Solidaire est une agence spécialisée dans la loi Cosse, ce qui nous permet de faire un point sur ce texte avec Anne-Sophie Thomas, présidente de l’agence. Pendant le premier confinement, en mars 2020, la difficulté de résider dans un logement surpeuplé, insalubre et invivable a été mise en lumière de façon brutale. Mais il s’agit d’une réalité profonde et permanente : ainsi, plus d’un Français sur cinq (21 % en 2020) est concerné par ce problème qui ne se résume plus à un manque de logements comme dans les années 50-60. Cette situation est surtout le résultat d’années de hausse de loyers ininterrompues, parce que le marché immobilier est très tendu.

Dans les grandes villes, le prix du loyer au mètre carré peut même atteindre 25 à 35 €, contre 12,56 € ailleurs en province. Les quelques logements disponibles sont alors loués aux plus offrants. Résultat : nombreuses sont les personnes en recherche de logements qui sont éjectées des centres-villes, parce qu’elles n’ont pas un dossier jugé parfait ou parce qu’elles ne sont pas assez dans le besoin pour pouvoir être éligibles à des logements sociaux. Une situation plus fréquente qu’on ne le croit.

Selon un rapport de la Fondation Abbé Pierre, il y aurait 8 millions de personnes doublement exclues du marché locatif privé et du marché locatif social, car elles perçoivent des revenus et sont donc considérées comme solvables. Elles sont, de ce fait, non prioritaires pour bénéficier de logements sociaux, mais ne présentent pas non plus toutes les garanties pour louer sur le parc privé (avoir un CDI, des garants physiques et gagner 3 fois le montant du loyer …). C’est dans ce contexte que Gestia Solidaire a été créée. Son concept est particulièrement innovant et s'inscrit dans l’air du temps, puisqu’il permet de redonner du sens à l’investissement locatif en faisant conjuguer rentabilité et solidarité… Tout en sécurisant au maximum l’investissement des propriétaires.


L’Hebdo-Bourseplus : Vous êtes spécialisés dans la loi Cosse : pouvez-vous nous présenter ce texte ?

Anne-Sophie Thomas : La loi Cosse est une loi de défiscalisation, sur le même principe que le Pinel. L’idée est d’inciter les propriétaires particuliers à louer un peu en dessous du marché, en contrepartie d’avantages fiscaux. C’est une loi qui est sortie en 2017, pour l’ancien et le neuf, et ce sont des avantages fiscaux sous forme d’abattements, ce qui est différent du Pinel. Ce n’est pas sur le coût de l’investissement, mais vraiment sur les revenus fonciers nets générés, puisque le propriétaire peut avoir entre 30 et 70 % d’abattement sur ses revenus générés, une fois qu’il a déduit toutes ses charges. On peut cumuler des aides aux travaux, notamment avec l’Anah, qui va pouvoir prendre en charge jusqu’à 35 % du budget travaux pour toute la partie rénovation énergétique, comme l’isolation, le changement des fenêtres ou le chauffage. Un propriétaire va donc pouvoir valoriser son bien grâce à ces aides, en plus des abattements fiscaux, et surtout créer du déficit foncier, puisque la loi permet au propriétaire d’avoir un déficit foncier bonifié, qui passe à 15 300 €, au lieu de 10 700 € par an.