Les sénateurs ouvrent le dossier des nouvelles formes de travail.

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Martine Berthet, sénatrice LR de Savoie : « Tout le monde n’est pas égal face à ces nouveaux modes de travail. »

Les différents confinements liés à la crise sanitaire ont entraîné un bouleversement sans précédent dans le monde du travail, en imposant brutalement et massivement le télétravail lorsqu’il était possible. Ils ont aussi mis en évidence les travailleurs qui ont dû continuer à se rendre sur site et ceux dont le rôle a pris une dimension toute particulière, comme les livreurs des plateformes numériques. Comment « le monde d’après » va-t-il tenir compte de ces évolutions soudainement mises en lumière ? Comment devons-nous appréhender les changements profonds qui les sous-tendent ? Ces sujets étant majeurs tant pour les entreprises que pour les travailleurs, la Délégation aux entreprises du Sénat a conduit une mission d’information sur la problématique des nouveaux modes de travail et de management et leur impact sur la santé au travail.

Rupture spatio-temporelle du travail au sein de l’entreprise, redéfinition des relations contractuelles avec les travailleurs, « brouillage » des frontières entre salariat et travail indépendant, nouveaux risques pour la santé des travailleurs, défis pour les managers... De nombreux phénomènes concomitants poussent à s’interroger sur le modèle de société vers lequel nous souhaitons évoluer. Ce rapport aborde la nécessité de créer les conditions d’une synergie pour conjuguer les nouveaux modes de travail et le dynamisme des territoires, l’importance d’assurer l’équité entre travailleurs, le développement des outils en faveur de l’emploi, et l’accompagnement et le renforcement de la prévention de la santé au travail. Nous abordons ce sujet avec Martine Berthet, sénatrice LR de Savoie.


L’Hebdo-Bourseplus : Votre rapport porte sur l’évolution des modes de travail au sein des entreprises. En tant que législateur, le Sénat souhaite-t-il prendre une longueur d’avance sur toutes les conséquences que cela aura en termes de droit social ?

Martine Berthet : Il s’agit bien de s’adapter à l’évolution actuelle telle que nous la constatons. C’est une évolution que nous avions déjà pressentie, mais qui s’est énormément accélérée avec les périodes de confinement que nous avons connues. Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, nous avions déjà des mesures qui concernaient le télétravail, en le permettant de façon plus régulière et plus encadrée, en raison de la diminution des mobilités entraînée par le télétravail. Mais, avec la période de confinement, on a bien vu cette très forte augmentation du télétravail et l'on a pu observer que 86 % des salariés en télétravail souhaitaient pouvoir continuer à le faire. Les professionnels des ressources humaines indiquent également dans un rapport que le souhait de deux jours de télétravail par semaine convient à bon nombre de salariés et d’encadrants.

Cette évolution concerne bien entendu le télétravail, mais il y a aussi le travail indépendant, puisque le nombre d’indépendants a considérablement augmenté au cours de ces dix dernières années et, actuellement, deux entreprises sur trois qui se créent sont des micro-entreprises. Il y a un souhait des travailleurs de pouvoir mieux concilier, par le télétravail ou par l’indépendance, la vie professionnelle et la vie privée. Il fallait donc faire un point d’étape pour regarder ce que nous devions mettre en œuvre pour permettre une meilleure évolution des modes de travail. Le droit social n’est pas suffisamment adapté à cela et le gouvernement a annoncé des mesures particulières pour les travailleurs indépendants, qui sont beaucoup moins couverts sur le plan du droit social. La priorité d’un indépendant est d’avoir une activité suffisante pour, justement, ensuite penser à sa couverture sociale.