Une députée se penche sur l’effet pervers de la loi SRU.

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Laurence Trastour-Isnart, députée LR des Alpes-Maritimes : « Quand on construit des logements privés, on augmente obligatoirement ce que l’on doit construire en logements sociaux. »

Laurence Trastour-Isnart, députée LR des Alpes-Maritimes, monte au créneau contre une disposition de la loi SRU sur les logements sociaux. Elle souligne : « Les communes rencontrent des difficultés pour appliquer son article 55, qui impose à celles qui comptent plus de 3 500 habitants d’atteindre le taux de 25 % de logements sociaux d’ici à 2025. En 2019, par décret, 232 communes ont été exemptées de cette obligation de rattrapage au nom de leurs spécificités. C’est le signe incontestable de la difficulté éprouvée pour atteindre un tel taux.

Dès 2017, j’ai travaillé en concertation avec les maires et les élus de ma circonscription sur le sujet, et le constat est unanime : la loi SRU ne tient pas suffisamment compte des situations locales. Il faut prendre en considération la situation territoriale de certaines communes, qui les empêche souvent d’atteindre l’objectif de 25 % ; celui-ci n’est d’ailleurs pas toujours en adéquation avec la demande réelle. Par ailleurs, les amendes infligées aux municipalités retardent de nombreux projets structurants et pénalisent donc les citoyens. » Nous l’interrogeons sur ce sujet.


L’Hebdo-Bourseplus : On reproche souvent à la droite de ne pas avoir réformé la loi SRU. Avec l’amplification de ce texte, mise en œuvre par le gouvernement, cela peut-il constituer un sujet de réforme dans la perspective de la prochaine élection présidentielle ?

Laurence Trastour-Isnart : Globalement, nous sommes tous conscients de la nécessité d’avoir des logements sociaux. On en a besoin. Mais ce qui ne va pas dans la loi SRU, c’est ce taux de 25 % qui n’est pas modulable, parce qu’il faudrait pouvoir l’adapter en fonction des territoires et des possibilités des communes. Surtout en fonction des besoins des communes, parce qu’une commune peut avoir 4 000 logements sociaux à construire alors qu’elle n’a en réalité que 1 000 demandes : donc, il n’y a aucun intérêt à en construire 4 000, à part urbaniser davantage un territoire fortement urbanisé, comme c’est le cas dans les Alpes-Maritimes. Donc, il faudrait pouvoir moduler en fonction des besoins du territoire et aussi en fonction des risques, comme l’incendie, la submersion ou l’éventualité d’un tremblement de terre. En plus, on doit prendre en compte des zones Natura 2000. Donc, il faut pouvoir moduler le taux.


Plus on va construire des logements sociaux, moins il y aura de place pour le secteur privé. Et les classes moyennes auront de plus en plus de difficultés à se loger…