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Action Coeur de Ville : les conditions pour bénéficier d’un prêt ou d’une subvention.
IMMOBILIER
✍️ Par Nicolas MIGUET
Action Cœur de Ville (ACV) est une politique publique, un programme national porté par l’État (2018-2022), avec 3 partenaires financeurs principaux : Anah, Action Logement et Banque des Territoires, pour un total de 5 milliards d’euros sur 5 ans. 222 collectivités sont bénéficiaires d’ACV. Action Logement investit 1,5 milliard d’euros sur le volet logement (axe réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville). Afin de réaliser cet investissement, Action Logement a créé des produits de financement ad hoc pour accompagner le programme ACV que l’on appelle « produits de financement ACV d’Action Logement » ou « financement ACV d’Action Logement) ». Ils ont été mis en place le 30 janvier 2019.
Il existe 3 produits de financement ACV d’Action Logement :
1 : Logement locatif social et intermédiaire
2 : Accession sociale à la propriété
3 : Parc locatif privé
Les financements sont mixtes (prêt/subvention) et dont la subvention varie en fonction de la nature du projet à financer. Ils peuvent financer jusqu’à 1 000 € TTC par mètre carré habitable (1 500 € dans certains cas exceptionnels) pour couvrir le montant des travaux éligibles à ces aides :
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