L’attractivité fiscale et sociale de la France au coeur des débats

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Christophe Naegelen, député UDI des Vosges : « Nos élus sont trop influencés par l’administration. »

Lors du débat parlementaire sur les conséquences du Brexit, Christophe Naegelen, député UDI des Vosges, a souligné que la France devait saisir l'opportunité de cette situation pour « améliorer l’attractivité de la place financière de Paris, qui se fait aujourd’hui distancer par Francfort et Amsterdam en raison d’une fiscalité plus restrictive que chez nos voisins. C’est également l’occasion de travailler à une harmonisation de toutes les places financières européennes et de leurs transactions financières : Londres, chantre de la dérégulation, étant partie, nous devons non seulement harmoniser nos règles, mais aussi augmenter la taxe sur les transactions financières, afin de faire de l’Europe une Union plus solidaire. Les revenus de cette taxe pourraient être fléchés vers la recherche et le développement en matière de santé au sein de l’Union européenne, voire directement vers une prime européenne en faveur des personnels soignants des pays membres, en reconnaissance de leur engagement ».

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, lui a répondu : « Depuis quatre ans maintenant, nous avons fait beaucoup en la matière : nous avons modifié le régime des impatriés, autorisé l’instauration d’un régime d’opt-out pour les cotisations sociales, réformé la fiscalité du patrimoine. Nous nous sommes également inscrits dans une trajectoire de baisse des impôts de production et de l’impôt sur les sociétés, trajectoire que nous tenons malgré les difficultés liées à la crise économique. Nous considérons qu’il s’agit bien d’une politique d’attractivité : preuve en est qu’avant la crise, la France était devenue le premier pays d’Europe en termes d’investissements étrangers et que ces derniers mois, nous avons pu constater des mouvements de relocalisation de services financiers au profit de la place de Paris. »

Par ailleurs, il a déclaré à propos de la question de la taxe européenne sur les transactions financières : « En la matière, la France fait partie des pays qui agissent plus qu’ils ne parlent, puisqu’elle a elle-même instauré depuis 2012 cette taxe qu’elle promeut depuis des années à l’échelle européenne ».

Le ministre a également précisé : « Nous défendons cette initiative sur la scène européenne, et la sortie du Royaume-Uni de l’Union ne changera pas les conditions de la négociation, puisqu’il ne participait pas aux discussions sur la création de cette taxe. Par conséquent, il ne pourra ni la bloquer ni l’accompagner. En 2018, dans le cadre des accords dits de Meseberg, nous avons choisi, avec l’Allemagne, de travailler à une coopération renforcée, avec la volonté d’aboutir sur ce sujet. Gardons en tête que les ressources propres de l’Union proviendront aussi des mécanismes d’ajustement et de la taxe sur les services numériques. » Nous évoquons ce sujet avec Christophe Naegelen, député UDI des Vosges.


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