Le président de la délégation sénatoriale aux entreprises propose d’inciter les Français à investir leur épargne dans des entreprises de proximité.

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Serge Babary, sénateur LR d’Indre-et-Loire : « Je ne suis pas partisan du report éternel des élections, ni d’un confinement qui s’éterniserait pendant des semaines et que l’on n’imagine même pas pouvoir financer. »

Serge Babary est sénateur LR d’Indre-et-Loire et président de la délégation sénatoriale aux entreprises. Dans son dernier rapport, il préconise plusieurs pistes pour aider au mieux les entreprises à traverser l’année 2021 :

1) Pérenniser certaines mesures de simplification du droit des entreprises en difficulté adoptées pour affronter la crise sanitaire, telles que la possibilité de prévoir des visioconférences pour les audiences des dirigeants qui le souhaitent, ou l’évolution de la conciliation qui permet au débiteur de demander au président du tribunal de commerce la suspension de l’exécution des poursuites par le créancier (insuffisamment utilisée pour les baux commerciaux) ;

2) Appréhender les opportunités de la transposition de la directive européenne sur la restructuration et l’insolvabilité, par exemple en repensant la place de la procédure de sauvegarde, sans remettre en cause l’équilibre « à la française » entre les intérêts des créanciers et ceux des débiteurs en vue d’encourager la sauvegarde des entreprises ;

3) Envisager un amortissement fiscal pour l’investissement des PME ;

4) Transformer des créances fiscales et sociales en obligations remboursables afin de conforter le bilan des entreprises ;