Les loueurs en meublé vont devoir payer des cotisations sociales.

LA VIE DE L’IMMOBILIER

Maud Velter, cofondatrice de Jedeclaremonmeuble.com : « Il suffit de remplir deux critères pour être un loueur meublé professionnel et il y a beaucoup de gens qui, sans le savoir, intègrent ces conditions. »

Ce sujet va intéresser tous les investisseurs qui suivent cette rubrique immobilière. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021) prévoit une modification des conditions d’assujettissement aux cotisations sociales pour les loueurs en meublé. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 2 novembre dernier, ce texte implique que soient soumis aux cotisations sociales : les loueurs de meublés touristiques (type Airbnb) dont les recettes annuelles excèdent 23 000 € avec possibilité de s’affilier au régime général de la Sécurité sociale si leurs recettes sont inférieures à 76 200 € (au lieu de 85 800€ actuellement) et tous les loueurs en meublé professionnels (LMP), sachant qu’aujourd’hui sont obligatoirement LMP ceux qui retirent de l’activité de location meublée des recettes annuelles supérieures à 23 000 €, ces recettes excédant leurs autres revenus d’activité. La condition d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ayant été supprimée, de nombreux propriétaires sont devenus LMP sans en avoir connaissance. Jusqu’à présent, seuls ceux qui étaient inscrits au RCS devaient s’affilier. Maud Velter, spécialiste de la location meublée, diplômée notaire et cofondatrice du site Jedeclaremonmeuble.com, répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus.


L’Hebdo-Bourseplus : Certains observateurs estiment que le meublé va s’effondrer en raison de la baisse de la fréquentation touristique, notamment internationale, particulièrement à Paris. Inversement, d’autres disent qu’avec la hausse du télétravail, les gens vont aller s’installer en province et se contenter d'un meublé à Paris. Que faut-il penser de ces analyses contradictoires ?

Maud Velter : En tant que tel, le meublé a encore de beaux jours devant lui, parce que cela répond à de nombreux besoins, notamment des étudiants. Pour les missions professionnelles qui, parfois, peuvent durer plusieurs mois, il y a évidemment une place pour les meublés. Maintenant, pour tout ce qui est touristique, il y a un réel changement. Nous avons eu une agence spécialisée dans le meublé, nous continuons d’être en contact avec eux et nous travaillons aussi avec plus de 15 000 propriétaires dans toute la France : donc, il est certain que ceux qui font du meublé touristique n’ont plus de locataires en ce moment. C’est une situation très compliquée pour le tourisme.

En ce qui concerne les appartements qui pourraient être disponibles deux ou trois jours dans les grandes villes, il doit y avoir une autorisation de changement d’usage. Donc, il y a une réglementation qui est particulièrement dure et il faut noter que l’offre s’est beaucoup réduite au cours de ces dernières années, notamment sur Paris. Pour obtenir le changement d’usage, il faut transformer le logement en local commercial.

Mais il y a très peu de propriétaires qui font cette démarche. Quand c’est la résidence principale du propriétaire, il a le droit de louer sa résidence principale quelques jours dans l’année, mais cela doit rester anecdotique, ce ne sont pas des appartements qui sont destinés tout au long de l’année à des locations très courtes. Pour faire du meublé toute l’année, il faut vraiment faire la démarche consistant à développer sa location dans des locaux commerciaux. Sinon, on est hors-la-loi. D’ailleurs, la Cour de Justice européenne vient récemment de préciser que la loi française, par rapport aux locations Airbnb, était bien conforme au droit européen.