Le coordinateur de la majorité à la Commission des finances évoque les contreparties au plan de relance.

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Alexandre Holroyd, député LREM des Français de l’étranger : « Dans l’économie qui se décide demain, la donnée carbone va devenir de plus en plus importante. »

L’opposition de gauche dénonce la faiblesse des contreparties qui sont demandées aux entreprises bénéficiant du plan de relance. Pourtant, au sein de la majorité, on estime que ces engagements sont suffisants, notamment en ce qui concerne la démarche d’amélioration de leurs performances extra-financières en matière écologique, de parité et de gouvernance : par exemple, les entreprises de plus de 50 salariés devront publier un bilan d’émission de gaz à effet de serre simplifié avant le 31 décembre 2022. Elles devront aussi publier les notes obtenues à l’index de l’égalité professionnelle et consulter le comité social et économique afin qu’il rende un avis sur leurs orientations stratégiques. Alexandre Holroyd, député LREM des Français de l’étranger et coordinateur de la majorité à la Commission des finances, souhaite ainsi pousser les entreprises dans la bonne direction, sans leur imposer la sanction de nouvelles contraintes administratives et fiscales.


L’Hebdo-Bourseplus : Certains politiques estiment que les aides aux entreprises doivent être attribuées en contrepartie d’engagements, alors que de nombreux entrepreneurs font valoir que le principe de ces aides vise à éviter des faillites. Comment vous positionnez-vous ?

Alexandre Holroyd : C’est la logique de mon amendement. L’objectif que nous devons avoir aujourd’hui, c’est de mettre en œuvre le plus rapidement possible le plan de relance sur le territoire. Il n’est pas question d'un contrôle antérieur qui pourrait ralentir le déploiement du plan de relance. C’est assez logique. Nous allons mettre beaucoup d’argent public dans les entreprises et c’est le moment de se poser la question de savoir si l'on a les outils nécessaires pour essayer d’orienter cet argent public de façon la plus efficace possible. Je répète souvent que la majorité des crédits du plan de relance sont conditionnés.

Par exemple, vous touchez la Prime Jeunes si vous employez un jeune, c’est la même chose pour les subventions en matière de rénovation thermique, idem pour le chômage partiel qui est attribué en contrepartie du maintien de l’emploi. Le plan de relance, dans ses grandes dimensions, porte sur des crédits budgétaires qui sont annexés à une action de la part de l’entreprise. C’est pour cette raison que je n’ai jamais parlé de conditionnalité ou de contreparties, mais de mesures d’accompagnement. Je propose un outil relativement simple sur les émissions de gaz à effet de serre et je me rends compte que c’est un changement de philosophie. Ce n’est pas de la sanction, mais de l’incitation.

Il faut que nous ayons une monographie de notre tissu de PME pour pouvoir orienter le financement public vers les PME qui en ont le plus besoin et ce n’est pas du tout dans l’objectif de les sanctionner. Il y a un débat sur les réseaux sociaux. Je n’ai pas répondu, mais j’ai vu que certains disaient que les grandes entreprises étaient à l’écart. C’est une philosophie différente, car je rappelle que les grandes entreprises ont des obligations très contraignantes, beaucoup plus larges que le carbone, d’ailleurs, et si ces obligations ne sont pas remplies, ces entreprises sont sanctionnées. Il n’est pas question de mettre en place un mécanisme qui aurait pour vocation de sanctionner une petite entreprise qui n’investit pas dans ce type d’investissement, car ce serait contre-productif. Il est simplement question de mettre en place un outil qui nous permettrait d’identifier les entreprises qui ont besoin de plus de soutien.