Des certificats numériques indispensables pour les nouveaux élus municipaux

AVIS D’EXPERT

Les récentes élections vont amener les nouveaux élus à prendre leurs fonctions. Dès leur investiture, ils vont devoir gérer de nombreuses opérations pour assurer le bon fonctionnement de la vie de leur commune. Incontestablement, l’utilisation du numérique sera un sujet clé pour leur permettre de mener à bien leur mission. Cela s’inscrit plus globalement dans le cadre de la gouvernance de l’État qui positionne le digital comme une obligation réglementaire dans de nombreux cas d’usage.

Concrètement, les élus et membres de leur équipe, qui seront amenés à gérer certaines opérations clés, vont devoir s’équiper de certificats numériques individuels pour échanger certains documents. Ces certificats sont de réelles cartes d’identité numériques qualifiées RGS et/ou eIDAS, ils permettent de s’authentifier de façon sécurisée et de réaliser de la signature électronique à valeur juridique. L’obtention d’un certificat qualifié est donc conditionnée à des règles d’attribution strictes. Il convient donc de bien prendre en compte ce point pour les nouveaux élus car le cas échéant ils ne pourront pas mener à bien leur mission.

A quels usages répondent les certificats numériques pour une équipe municipale ? Les usages sont multiples, l’un d’entre eux concerne la signature des marchés publics. Une autre utilisation est la nécessité de garantir son authentification dans le cadre des délibérations. Nous pouvons aussi évoquer les opérations liées au paiement de factures sur Chorus Pro (plateforme de dématérialisation des factures fournisseurs traitant avec les entités publiques) ou l’accès à l’application Helios de la DGFIP. Enfin, citons l’ensemble des opérations qui concernent les échanges électroniques réalisés entre les mairies et les collectivités locales.

À travers ces exemples, l’État montre sa volonté de devenir rapidement 100 % numérique. Aussi, il apparaît clairement que l’usage de certificats numériques est au centre des processus de gestion des municipalités. Les nouveaux élus devront donc rapidement mener leurs démarches pour accéder à leurs certificats. Cette demande doit être effectuée à leur initiative. Attention donc à ne pas perdre de temps pour être rapidement opérationnel !