Crise sanitaire : les avertissements de la CNIL.

L’ACTUALITÉ DES COMMUNES ET DES RÉGIONS

La Commission nationale de l’informatique et des libertés revient sur les dispositifs de surveillance développés avec la crise sanitaire - tels que les caméras thermiques ou celles détectant le port du masque - et demande une « grande vigilance» quant à leur déploiement, car «une grande partie de ces dispositifs ne respecte pas le cadre légal applicable à la protection des données personnelles». Le consentement ne peut pas être libre, rappelle la CNIL, si le contrôle est obligatoire pour l’accès à un service ou des locaux. Le tribunal administratif de Versailles avait ainsi estimé que les caméras thermiques installées à l’entrée de certains bâtiments administratifs de la commune de Lisses respectaient bien le RGPD, étant donné qu’il n’était pas obligatoire pour les agents de se soumettre à l’œil de la caméra pour pénétrer dans le bâtiment. La CNIL rappelle par ailleurs le peu d’intérêt sanitaire de ces dispositifs pour la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Le Haut Conseil de la santé publique avait estimé, dans un avis publié en avril dernier, que «la prise de température dans un objectif de dépistage de Covid-19 dans la population n’apparaît pas comme une mesure fiable pour repérer les personnes infectées par le virus SARS-CoV-2 et en éviter...