Une succession, cela se prépare (3-3) : donner, sans se dépuiller.

LE DOSSIER DE LA SEMAINE

Nous poursuivons cette semaine nos études traditionnelles sur les sociétés, sur le décryptage des comptes et sur leurs perspectives, sur les pays, sur les secteurs et les grands sujets, conseils à l’appui. Le 22 mai 2020 (numéro 1.041) : “Les cadavres qui sont toujours cotés ”. Bonne lecture !!!

Donner, même de son vivant, cela ne vous fera pas mourir. Comme indiqué dans la première partie de cette étude en trois volets, l’allongement de la durée moyenne de vie (on ne s’en plaint pas), fait que l’on hérite de plus en plus tard, souvent au-delà de 50 ans, voire au-delà de 60 ans, et parfois même au-delà de 70 ans. Même si les grilles diverses n’ont pas été modifiées (la cupidité du fisc est légendaire) au fur et à mesure de l’allongement de la durée moyenne de la vie, en France, il est quand même très avantageux, d’un point de vue fiscal, d’aider vos enfants et vos petits-enfants à réaliser leurs projets sans attendre que s’ouvre votre succession.

Il vous est possible de donner argent, biens immobiliers ou mobiliers, et le plus souvent, lorsque vous êtes avisé, cela se fera sans être taxé. Attention, il convient de ne pas trop vous dépouiller. Ce qui est donné est donné, comme le dit le proverbe populaire. Cela ne peut être repris. Il faut faire attention aussi à respecter la part réservataire de tous vos descendants, l’équité doit être le principe de base de tout système de donation.

Cadeaux d’usage : à ne pas négliger.

Comme évoqué dans de nombreux articles au fur et à mesure des dernières années, vous pouvez être généreux à différentes occasions, notamment les anniversaires, les fêtes traditionnelles (Noël, Pâques, voire la fête du prénom de vos enfants ou petits-enfants). A condition que les « cadeaux d’usage » respectent une proportionnalité correcte vis-à-vis de votre patrimoine (grosso modo, vous pouvez donner un millième de votre patrimoine à l’occasion d’un anniversaire soit quatre millièmes dans une année, ce qui, au cumul des ans, finira par représenter des sommes tout à fait respectables), vous pouvez être généreux, à condition que vous respectiez quelques petites règles de forme, et que le récipiendaire conserve trace, afin que nulle contestation ne soit possible, au moment de votre décès. Si vous décidez de donner 1.000 euros pour la Saint-Nicolas si votre petit-fils s’appelle Nicolas et 1.000 euros à la Sainte-Bernadette si votre petite-fille s’appelle ainsi… faites-le par chèque (trace), avec une petite carte et demandez à vos petits-enfants, par précaution, de conserver toutes les cartes dans une grande enveloppe. Il en sera de même lorsque vous souhaiterez à vos petits-enfants un joyeux Noël avec un chèque joint, de joyeuses Fêtes de Pâques, ou un très bon anniversaire. Si vous avez cinq petits-enfants et que vous leur donnez, en dix ans, 40.000 euros chacun, certains grincheux pourront dire que vous avez dilapidé leur héritage… ces microprécautions, qui sont aussi un témoignage de vos gestes affectifs, vont préserver vos petits-enfants d’un tonton grincheux ou d’une tata cupide. Il ne faut pas oublier que, par-delà les jolis sourires, certains de vos enfants, qui n’ont pas d’enfant eux-mêmes, peuvent être jaloux de votre générosité envers leurs neveux et nièces, c’est humain, c’est constaté très souvent par les notaires.


Les “prêts” à vos héritiers sont passibles de droits.