Une succession, cela se prépare (1-3)

LE DOSSIER DE LA SEMAINE

Nous poursuivons cette semaine nos études traditionnelles sur les sociétés, sur le décryptage des comptes et sur leurs perspectives, sur les pays, sur les secteurs et les grands sujets, conseils à l’appui. Le 8 mai 2020 (numéro 1.039) : “Succession : cela se prépare (2/3) ”. Bonne lecture !!!

Même si on est actuellement en confinement (au moins jusqu’au 11 mai, ensuite, la relégation et les “zones interdites” vont succéder à l’assignation à résidence) et que l’on vous parle, à la télévision, de dizaines de milliers de morts du fait du Covid-19, il faut savoir que, sur les quatre premiers mois de l’année 2020, le nombre de décès en France n’a pas été véritablement supérieur à celui qui fut constaté sur les quatre premiers mois de l’année 2019 et, il en est de même pour la moyenne des quatre premiers mois des cinq dernières années. Chaque année, un peu plus de 600.000 personnes partent vers le Créateur, cela fait une moyenne de plus de 50.000 par mois. Il peut arriver que, par accident, par maladie brutale et courte, le décès soit inopiné. La plupart du temps, et c’est la normalité, les personnes meurent assez âgées désormais, à plus de 80 ans, et souvent même à beaucoup plus que 90 ans.

On hérite de plus en plus vieux.

L’âge moyen auquel on hérite en France n’a jamais été aussi élevé qu’actuellement, puisqu’il est supérieur à 50 ans. On estime que, dans trente ans, en 2050, on se rapprochera des 60 ans. Il ne faut donc pas tarder à préparer sa propre succession, pour éviter une pénalisation fiscale qui viendra écorner de façon conséquente votre patrimoine. Il faut assurer ses vieux jours, protéger le conjoint survivant, utiliser les possibilités qui sont les vôtres d’aider des enfants, des petits-enfants, des neveux… Comme chaque année, cette série de deux articles va vous remettre en tête les règles en vigueur, les avantages fiscaux qu’il y a à bien préparer sa succession. Tout d’abord, il faut savoir que lorsque l’on a un patrimoine, on a des héritiers naturels, que l’on ne peut parfois pas éviter. Il s’agit de vos enfants, de vos parents lorsque vos parents vous survivent, de vos frères et sœurs, de vos neveux et nièces. Les enfants sont nommés par la loi « héritiers réservataires ». Ils ont donc une priorité, qu’ils soient nés hors mariage ou non, dès lors qu’ils ont été reconnus ou adoptés (adoption plénière ou simple). Vos enfants, même les ingrats, ont, de par la loi, une part minimum prioritaire sur votre patrimoine. Les petits-enfants et les arrière-petits-enfants font également partie de ce que l’on appelle, légalement, les héritiers du premier ordre. Dans le deuxième ordre, on inclut les parents (votre père, votre mère), vos frères et sœurs, et leurs descendants, dont vos neveux, vos nièces, petits neveux et petites nièces. Dans la famille, il y a un troisième ordre, qui n’est pas vraiment le Tiers-Etat, mais qui a beaucoup moins d’avantages fiscaux dans le cadre d’une succession.


Les “ordres” comptent.

Ce sont les ascendants autres que le père et la mère, c’est-à-dire les grands-parents et arrière-grands-parents (cas vraiment très rare), et dans le quatrième ordre, il y a des liens de famille plus distants, qui peuvent comprendre les oncles, tantes, grands-oncles et tantes, et tous leurs descendants (cousins germains ou issus de germains). Il convient de rappeler qu’un père et ses enfants sont parents au premier degré, un grand-père et ses petits-enfants au deuxième… ainsi de suite. Les frères et sœurs se situent au deuxième degré, l’oncle ou la tante et le neveu ou la nièce au troisième, les cousins germains au quatrième… En matière de succession, les héritiers des degrés éloignés ne sont absolument pas prioritaires, ils n’ont aucune part réservataire, ils ne viennent que s’il n’y a pas d’héritiers en premier, deuxième ou troisième degré. Les héritiers de même ordre et de mêmes degrés peuvent se partager l’héritage à égalité. Les enfants héritent, mais s’ils meurent avant leur père ou leur mère, ce sont leurs enfants qui les représentent dans la succession.