Le confinement analysé par l’auteur du livre "Éloge de l’inégalité".

LITTÉRATURE

Avocat fiscaliste, Jean-Philippe Delsol est le président de l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), think tank européen qui étudie et commente l’actualité économique et sociale. Il a publié de nombreux ouvrages dont, parmi les plus récents, « L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun » (2016) et « Échec de l’État » avec Nicolas Lecaussin (2017). Il était opportun de recueillir son opinion sur la légalité du confinement d’un point de vue juridique et d’examiner avec lui comment le seuil de dangerosité communément admis du Covid-19 pouvait justifier de telles restrictions des libertés individuelles. Pour Jean-Philippe Delsol, « ce confinement, et toutes les mesures extrêmement importantes qui sont prises à la charge des contribuables pour réagir à cette crise, sont des mesures qui sont prises selon un concept d’urgence sanitaire qui est un OVNI juridique. C’est un objet non identifié sur le plan juridique ! On ne sait pas ce que c’est et je pense que cela mériterait un recours en constitutionnalité parce que, personnellement, je considère que l’on ne peut pas bafouer des libertés garanties par la Constitution, comme la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre, simplement sur la base d’une épidémie qui est évidemment un peu embêtante, mais qui n’a rien à voir avec la peste moyenâgeuse, qui en deux ans, entre 1348 et 1350, tua probablement le tiers de la population européenne. La peste de 1720 tua la moitié de la population à Marseille, comme le choléra de 1832… Nous sommes face à une épidémie qui est très différente. Nous n’avons pas les moyens de la soigner, mais nous avons quand même les moyens sanitaires pour préserver les uns des autres et l’on peut se demander si ces mesures de confinement sont constitutionnelles et légitimes, et si elles sont vraiment nécessaires. Il faudra probablement que l’on pose cette question car, si l’on va un peu plus loin, on s’aperçoit qu’en réalité l’État met en vigueur des mesures exceptionnelles d’atteintes considérables aux libertés pour nous faire oublier que c’est lui qui n’a pas pris les bonnes mesures auparavant : c’est-à-dire qu’il n’a pas su prendre les bonnes précautions, comme avoir suffisamment de masques et de tests. Et, aujourd’hui, nous le payons ».

Ainsi, le confinement serait imputable à l’incapacité de l’État de protéger sa population. Imaginons que les attentats terroristes se multiplient, que la police ne soit plus assez forte pour protéger les Français. Alors, on déciderait de la même manière de confiner la population afin d’éviter qu’elle ne reçoive des coups de couteau au coin de la rue… Sommes-nous dans la même problématique ? Jean-Philippe Delsol rappelle que le rôle principal de l’État est de permettre aux individus de vivre librement, donc en sécurité : « Ceci dit, il n’a qu’une obligation de moyens, pas une obligation de résultat. Mais à partir de votre exemple, je vais expliquer que, de mon point de vue, les mesures que doit prendre un État pour mettre en œuvre ses missions fondamentales doivent toujours être proportionnées aux nécessités et à la liberté des hommes. C’est d’une manière générale que l’on doit raisonner, et avec précaution, prudence et discernement. Je vais prendre l’exemple de la route. Il y a des responsables parce qu’il y a des chauffards mais, globalement, un accident peut aussi arriver par le « pas de chance ». Il y a 3500 morts chaque année en France et l’on n’a pas arrêté la circulation automobile pour cela. Il y a 2 millions de personnes qui meurent au travail chaque année dans le monde et l’on ne s’arrête pas de travailler pour cela. Il y a 3 millions de personnes qui meurent chaque année de l’équivalent du Coronavirus, c’est-à-dire de grippes graves et infectieuses, et l’on n’a pas mis la planète sens dessus dessous pour cela. C’est là qu’il y a véritablement une question que l’on peut se poser : cette mesure de confinement total, qui n’est pas propre à la France, d’ailleurs, n’est-elle pas excessive ? C’est très compliqué à dire parce que, bien entendu, il faut sauver des vies. Mais il y a un moment où l’on peut se dire également qu’en sauvant des vies aujourd’hui, on va aussi faire mourir d’autres gens, car les atteintes à l’économie que vont créer ces mesures de confinement, à travers cet arrêt quasi total de l’économie, vont engendrer la pauvreté, la misère, la dépression et l’homicide par désespoir. Donc, on va créer d’autres morts et d’autres situations de désespérance, peut-être beaucoup plus nombreuses. Et c’est là qu’il faudrait peut-être beaucoup plus réfléchir ».

Pourtant, lors de l’apparition du Sida, les rapports sexuels n’ont pas été interdits… Peut-on tenter un tel parallèle ? « Dans l’exemple du Sida, la différence est que les gens sont volontaires : ceux qui ont attrapé le Sida sont ceux qui avaient des rapports sexuels, il y avait un geste volontaire et non protégé. Il y avait donc une sorte d’exercice de la liberté de chacun qui conduisait à attraper cette maladie. C’est un peu comme la route : on prend sa voiture, comme on peut ne pas la prendre. Avec le Coronavirus, ce qui est plus embêtant, c’est que c’est une maladie contagieuse involontairement transmise par le passant que l’on rencontre et qui éternue à ce moment-là. Donc, nous sommes dans une situation un peu différente ».

Abordons l’aspect économique et la situation des entreprises. Le gouvernement a répondu en proposant un crédit pour les plus chanceuses, car toutes les entreprises ne sont pas éligibles à ce prêt. Or, sur le fond, n’est-ce pas comme si le banquier venait casser notre voiture et, en guise de dédommagement, proposait un crédit pour financer l’achat d’un nouveau véhicule ? Jean-Philippe Delsol estime que cela révèle la tromperie de tout État : « L’erreur a été de ne pas se préparer et ensuite de faire le confinement généralisé. Si, par précaution, on accepte ce confinement généralisé, car tout vient de là, je préfère ces mesures de prêts et d’aides aux entreprises pour payer leurs salariés, plutôt que des mesures qui consisteraient à soutenir la dépense par l’achat de commandes inutiles aux entreprises et par l’embauche massive de personnes. Je pense qu’il y a dans ces mesures, qui sont en soi mauvaises, néanmoins un moindre mal que ce que l’on aurait pu craindre. Mais il faut faire derrière les économies nécessaires pour pouvoir rembourser sans attenter à l’économie de demain et au portefeuille des contribuables de demain. Le vrai problème, c’est que l’on prête 300 milliards. Il va y avoir une chute du produit intérieur brut, c’est-à-dire de la richesse nationale, qui sera d’au moins 10 %, car ces mesures vont avoir un effet domino et l’État va être obligé de soutenir l’économie après le confinement, ce qui va nous coûter des fortunes. Tout cela va se faire à notre propre détriment, si l’État ne fait pas par ailleurs les économies qu’il doit faire en se recentrant sur ses missions de façon à éviter que, demain, l’économie n’arrive plus à se redresser ».

Faudrait-il concéder à l’État une forme d’indulgence résignée à l’égard de son imprévoyance et de son impréparation, puisqu’il s’agit d’une rupture de normalité unique dans notre monde moderne ? La faute inexcusable, ce n’est pas la première fois, mais ce sera la deuxième, en cas de récidive, si un phénomène de cette ampleur devait se reproduire : « La situation que nous vivons est à ma connaissance totalement inédite. Cela ne veut pas dire qu’il n’y ait pas eu des confinements plus ou moins volontaires : il y a eu la peste et le choléra à Marseille où, dans les deux cas, la ville est devenue totalement immobile car, spontanément, sans même qu’il y ait eu besoin de lois pour cela, les gens ne sortaient plus. Ils avaient peur. Nous sommes dans une situation différente. Pour la peste, il suffisait de croiser quelqu’un pour l’attraper, elle passait de maison en maison, comme un jeu de dominos… Ce n’est pas du tout le cas de ce virus et ce n’est pas du tout le même taux de mortalité. Si l’État ne change pas de modèle ultérieurement, alors nous allons voir le pire. Ce qui m’inquiète, aujourd’hui, c’est que le discours dominant, même s’il y a quelques discours dissonants, c’est que tout va changer et qu’il va falloir que l’État reprenne tout en main. Mais, si nous en sommes là, c’est parce que, justement, l’État a tout pris en main ! Si nous manquons aujourd’hui de masques et de tests, c’est parce que l’État s’en était très mal occupé. Rendons à l’hospitalisation privée ses droits et ses prérogatives, donnons-lui la liberté d’investir, de s’engager, et peut-être que nous aurons des résultats meilleurs, comme c’est le cas en Corée du Sud, où la santé est privatisée à 90 %. À Singapour ou à Hong Kong, c’est la même chose. Donc, ce n’est pas en renforçant l’État, mais c’est en l’allégeant, que nous sortirons du problème ».

Une nouvelle fois, comme il en a l’habitude, Jean-Philippe Delsol nous livre une analyse pointue et non conformiste de la situation.