La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat fait le point sur les inquiétudes des entrepreneurs.

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Sophie Primas, sénatrice LR des Yvelines : « Les banques, malgré le cautionnement de BPI (Banque publique d’investissement) à 90 %, restent quand même extrêmement procédurières et frileuses. »

La commission des affaires économiques du Sénat indique que les sénateurs ont la volonté de conserver, dans cette période d’urgence sanitaire, leur rôle de veille, d’évaluation, de contrôle, mais aussi d’anticipation. La commission souhaite ainsi aider l’exécutif à limiter l’ampleur de la crise économique pour les entreprises et leurs salariés, et faire remonter des informations concrètes émanant des différents départements. Pour mener ce travail, la commission s’est organisée en cellules de veille, de contrôle et d’anticipation sectorielle du plan d’urgence. Chaque cellule est pilotée par deux ou trois sénateurs, qui sont issus des différents groupes représentés au Sénat. Ils sont chargés de récolter les retours du terrain et d’interroger les professionnels du secteur sur les conséquences économiques de la crise, l’efficacité des mesures prises dans le cadre du plan d’urgence, ainsi que sur leurs suggestions et besoins. Sophie Primas, sénatrice LR des Yvelines et présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, fait le point sur les inquiétudes des entrepreneurs.


L’Hebdo-Bourseplus : Avez-vous des remontées de la part de commerçants, d’artisans ou de patrons de petites entreprises qui déplorent que l’aide promise par le président de la République ne se concrétise pas sur le terrain ?

Sophie Primas : Nous avons énormément de retours sur nos territoires. Au sein de la commission des affaires économiques, j’ai souhaité privilégier la remontée des territoires, car on sollicite beaucoup les sénateurs pour faire remonter les informations. Donc, nous avons beaucoup d’inquiétudes de toutes les catégories d’entreprises, que ce soient les professions libérales, les artisans, les commerçants, les petites entreprises, mais aussi les grands groupes. Il y a des remontées sur les dysfonctionnements, sur des choses que l’on peut comprendre, comme l’embouteillage sur le site du chômage partiel, avec des inquiétudes sur les délais de remboursement, mais il y a aussi des remontées sur la frilosité des banques. On dépense de l’argent dans de la publicité pour inciter les entreprises à demander des emprunts mais, dans la réalité, c’est un peu plus compliqué, car les banques, malgré le cautionnement de BPI (Banque publique d’investissement) à 90 %, restent quand même extrêmement procédurières et frileuses, avec de la paperasserie. Elles trouvent toujours les moyens de dire non, mais je pense qu’elles n’ont pas encore développé les modèles d’accord.

Or, il faut qu’elles répondent très vite, en 48 heures, et ce n’est pas le cas aujourd’hui. Il y a ensuite une course entre la publication des ordonnances et leurs mises à jour régulières, avec beaucoup de gens qui ne sont pas au courant de leur éligibilité, par exemple, au fonds de solidarité, ou à diverses aides de l’État. Vous avez les professions libérales ou paramédicales, comme les ostéopathes ou les kinésithérapeutes qui s’inquiètent, et cela fait évoluer également les ordonnances. Donc, on observe un décalage entre la perception du terrain, la sortie des ordonnances et l’information dans le milieu économique. Nous sommes dans une période où tout le monde court dans tous les sens, c’est un peu normal, donc le Sénat essaie de redescendre de l’information. Il y a aussi des problèmes sur l’éligibilité au fonds de solidarité.

Il faut prouver une baisse de 70 % du chiffre d’affaires entre mars 2020 et mars 2019, c’est 50 % pour le mois d’avril, donc beaucoup de gens ne sont pas éligibles parce qu’ils ont quand même fait du chiffre d’affaires début mars et, ensuite, pour certains commerçants, il ne faut pas oublier qu’il y avait les Gilets jaunes en mars 2019. Ces critères d’éligibilité n’ont pas été modifiés et ils font sortir un grand nombre de commerçants de l’admission au fonds de solidarité. Enfin, pour les artisans, notamment dans le bâtiment, nous sommes dans les difficultés du « en même temps ». On leur refuse le chômage partiel et beaucoup posent le problème de la responsabilité juridique de l’entreprise. Aujourd’hui, il y a des cahiers des charges pour mettre le personnel en sécurité, ce n’est pas encore signé. Les employeurs et les employés ont peur. Donc, nous envisageons de demander une obligation de moyens pour les employeurs, et pas une obligation de résultat, ce qui permettrait de les libérer juridiquement de leurs responsabilités. Tout n’est pas aussi simple. Je ne suis pas là pour enfoncer le gouvernement et nous essayons de remonter un maximum d’informations du terrain pour que le gouvernement puisse ajuster, corriger, et donner des orientations. Il faudrait aussi que le ministre de l’Économie et des Finances fasse preuve d’autorité auprès des banques, ce ne serait pas inutile, en imposant des procédures courtes, notamment. Nous sommes là pour essayer de faire marcher la machine.