Immobilier : il ne faut pas oublier que les procédures sont complexes.

LA VIE DE L’IMMOBILIER

Yoni Ohana, cofondateur de Litige.fr : « Quand vous êtes en situation d’impayé, si vous n’avez pas réussi à trouver une solution en bonne intelligence avec le locataire, vous entamez une procédure qui vous emmène potentiellement sur plusieurs mois. »

Cette semaine, nous abordons un sujet particulier en évoquant les litiges dans le domaine de l’immobilier. La trêve hivernale a commencé le 1er novembre et, dans ce contexte, aucun locataire ne peut être expulsé de son logement pendant cinq mois. Précisément, cette pause a pour effet de suspendre l’application des décisions judiciaires d’expulsion, qui reprendront à l’issue de la période hivernale. Or, si l’on parle de trêve, c’est qu’il existe en France une véritable guerre locative qui n’est pas sans conséquences sur le marché du logement. Selon le site Litige.fr, 17 % des recours en matière locative portent sur des loyers impayés et des demandes d’expulsions. En particulier, les « petits propriétaires » de logements à usage locatif se trouvent tout particulièrement défavorisés par le coût, la durée et la complexité des procédures à mettre en œuvre pour recouvrer les sommes non versées ou récupérer leurs logements. Le cadre légal français qui régit les modalités de recouvrement de loyers impayés et les procédures d’expulsion semble aujourd’hui totalement dépassé et contre-productif, car « il contribue à rigidifier les relations locatives et renforce la défiance des propriétaires demandant toujours plus de garanties pour se couvrir du risque de défaut de paiement », explique Yoni Ohana, cofondateur de Litige.fr.


L’Hebdo-Bourseplus : Quel est l’objectif de Litige.fr ?

Yoni Ohana : Le site permet aux particuliers de régler de nombreux litiges de la vie quotidienne, avec des procédures en ligne qui s’effectuent pour la plupart sans avocat. D’abord, on essaie de trouver des solutions à l’amiable, à travers l’envoi de courriers ou de mises en demeure qui sont motivées juridiquement. Le cas échéant, le site permet de saisir le tribunal compétent habilité à trancher. Nous proposons une solution simplifiée et dématérialisée pour les particuliers.


Pensez-vous qu’il y ait beaucoup d’affaires qui puissent être réglées à l’amiable sans passer par la justice ?

Nous traitons à peu près 250 000 affaires par an. Les litiges du quotidien sont en très forte croissance. L’immobilier représente à peu près 20 % et ce secteur arrive en troisième position, derrière la consommation (commerce en ligne, télécoms, achats…) et les conflits liés au travail. Une majorité de ces litiges se règlent à l’amiable. C’est d’ailleurs le sens de notre action et nous privilégions tous les recours amiables pour éviter à nos clients d’aller en justice. Il y a un premier recours amiable qui est gratuit, la lettre de mise en cause, afin de rappeler le professionnel ou le particulier à ses obligations. Le site génère automatiquement cette première lettre amiable. Ensuite, il y a la mise en demeure. C’est un recours plus formel. C’est une lettre motivée juridiquement, avant la saisine du tribunal. Cette étape permet de régler un grand nombre d’affaires. Au-dessus, il y a la lettre d’huissier, puisque nous avons un partenariat avec un réseau national d’huissiers de justice. C’est une mise en demeure rédigée par un huissier de justice et cela permet de régler également beaucoup d’affaires à l’amiable. Au global, tous ces recours permettent de régler à peu près 6 litiges sur 10. Ce chiffre est basé sur une étude Ipsos réalisée à partir d’un panel de plusieurs milliers de clients de notre service.