Un député de la majorité s’insurge contre l’espionnage des Français sur les réseaux sociaux.

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Philippe Latombe, député MoDem de Vendée : « La relation à la démocratie a changé au cours de ces dernières années. »

Tous les parlementaires qui appartiennent à la majorité ne sont pas des godillots : Philippe Latombe, député MoDem de Vendée, s’oppose à l’article 57 du projet de loi de finances qui permettrait à Bercy d’aspirer les données des Français sur les réseaux sociaux : « L’administration serait ainsi autorisée à collecter en masse et exploiter les données rendues publiques des réseaux sociaux et des plateformes de mises en relation par voie électronique. En bref, on envisage de passer à la moulinette, à l’aveugle et de façon algorithmique, les données personnelles des citoyens ». Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, souligne que cette mesure vise « plus particulièrement les fraudeurs fiscaux les plus importants, ceux qui, quand ils déclarent leurs revenus, prétendent passer plus de six mois par an à l’étranger. Aujourd’hui, nous n’avons pas les moyens de vérifier la véracité de leurs affirmations ». Mais Philippe Latombe estime que les risques d’atteinte à la vie privée sont trop importants et il a bien l’intention de combattre cette disposition.


L’Hebdo-Bourseplus : Qu’est-ce qui vous a interpellé sur ce sujet, qui est passé presque inaperçu chez la plupart de vos collègues ?

Philippe Latombe : L’article 57, qui était l’ancien article 9 du projet de loi de finances pour 2020, permet l’aspiration en masse et le traitement algorithmique des données rendues publiques sur les réseaux sociaux par l’ensemble des contribuables. On passe d’une logique qui est de contrôler le contribuable, quand on a un doute sur la véracité de son information, à l’aspiration des données de tout le monde, ce qui permettra de faire des contrôles ensuite. C’est une inversion du mode de fonctionnement et c’est en cela que la réponse du ministre n’est pas satisfaisante, puisque Gérald Darmanin m’a dit que c’était pour regarder notamment ceux qui vivent à l’étranger.

En réalité, Bercy va pouvoir, par des critères algorithmiques, cibler sur les réseaux sociaux des catégories entières de Français, pas simplement ceux qui vivent à l’étranger, mais aussi ceux qui vont au restaurant tous les jours, ceux qui ont une grosse voiture rouge, ceux qui disent qu’ils ont goûté du vin qui coûte très cher, ceux qui mangent du homard tous les jours… Ils vont pouvoir faire ce qu’ils veulent ! Or, nous sommes un pays de libertés individuelles et de libertés publiques, le fisc a des droits et nous devons arriver à lutter contre la fraude fiscale, mais pas en aspirant préalablement toutes les données disponibles sur les réseaux sociaux ! D’abord, c’est contraire à l’esprit du RGPD (Règlement général sur la protection des données) que nous avons voté l’année dernière. En plus, je ne trouve pas cela conforme à l’esprit de ce que nous avons voté quand nous avons voté la loi sur la société de confiance, avec le fameux droit à l’erreur.


Vous avez une approche philosophique de cette conception de la liberté, mais la plupart de nos compatriotes réagissent en disant que ce n’est pas si grave, puisqu’ils n’ont rien à se reprocher…