Entretien exclusif avec le président de la Fédération Nationale de l’Immobilier.

LA VIE DE L’IMMOBILIER

Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM : « La décentralisation s’est financée en grande partie sur la taxation de l’immobilier. »

La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) est la première organisation syndicale des professionnels de l’immobilier en France. Dans un communiqué, la FNAIM dénonce l’augmentation de la pression fiscale sur les propriétaires : « 140 000 propriétaires ont vu leur taxe foncière augmenter cette année et cela semble appeler à se généraliser via la révision des bases cadastrales. Ces errements fiscaux sont dangereux pour le logement en France et une réforme de la fiscalité locale est plus que jamais nécessaire ». Ainsi, « alors que la taxe foncière va augmenter, une réforme d’ensemble est inévitable » car « Bercy a beau affirmer qu’il n’y a pas de relation de cause à effet entre la suppression de la taxe d’habitation et l’augmentation de la taxe foncière, les experts en finances publiques et en immobilier établissent au contraire la corrélation. Il ne pouvait en être autrement. Le besoin en recettes est trop prégnant pour l’État. Or l’immobilier a toujours été une cible de choix pour le fisc. La France risque donc bien d’occuper durablement une place de choix dans le classement de l’OCDE ».

Par ailleurs, après la publication du rapport du député Nogal, sur la question du dépôt de garantie des locataires, la FNAIM conteste ce projet : « Là où le rapport se trompe, c’est lorsqu’il souffle l’idée que les dépôts de garantie des locataires soient conservés par un établissement financier spécialisé. Il ne s’agit pas, comme l’hypothèse en a été formulée par le passé, de les remettre à la Caisse des dépôts et consignations, bras armé de l’État, mais à des institutions ad hoc ». Pour la FNAIM, « l’erreur originelle de Mickaël Nogal est de ne pas faire la distinction entre les locataires dont le logement est géré par un professionnel et ceux gérés directement de particulier à particulier ». Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM, répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus.


L’Hebdo-Bourseplus : Vous dénoncez la pression fiscale qui pèse sur les ménages dans le domaine de l’immobilier, ce qui place la France en tête dans ce domaine. Quelle est votre analyse ?

Jean-Marc Torrollion : C’est le résultat d’une étude de l’OCDE qui place l’imposition de l’immobilier en France en tête de tous les pays de l’OCDE. La suppression de la taxe d’habitation peut améliorer cette position en nous faisant descendre en troisième position. Cela montre à quel point l’immobilier est aujourd’hui un sous-jacent fiscal important. Évidemment, quand j’appelle de mes vœux le fait de repenser la fiscalité locale, j’ai pleinement conscience que la décentralisation s’est financée en grande partie sur la taxation de l’immobilier, notamment un certain nombre de taxes venant de la détention, la première d’entre elles étant la taxe foncière. On sait que le calcul de la taxe foncière en France date d’une grille de lecture, d’une grille des valeurs locatives, qui remonte aux années 70. On sait qu’elle est profondément injuste au regard de l’évolution du confort de tous les immeubles. Néanmoins, si un rééquilibrage doit être fait, il ne faut pas oublier qu’il y a trois composantes dans la taxe foncière : il y a la valeur locative, il y a l’augmentation de cette valeur locative qui est votée par l’Assemblée nationale chaque année et il y a le taux de taxation qui est voté par les collectivités territoriales.

Je vois que dans l’Isère, il y a une centaine de milliers de rectifications de l’assiette de la valeur locative d’un certain nombre de biens, avec des augmentations de taxes foncières qui vont de 16 à 35 %... Je pense que cela mériterait quand même beaucoup plus de transparence de la part de l’État et une vraie explication sur la façon dont il va aborder cette rectification des bases qui ne peut pas se faire à taux constant d’imposition des collectivités territoriales. Si l’on rectifie les bases, il faut rééquilibrer naturellement le taux d’imposition, sinon on va arriver à des valeurs totalement absurdes. Il y a une réflexion à avoir, les droits de mutation sont très élevés en France, il y a l’impôt sur la plus-value, même si ce n’est pas celui qui rapporte le plus, mais on demande à l’arrivée un travail beaucoup plus sérieux et beaucoup plus transparent.