Le rapport-choc sur la fraude aux prestations sociales va entraîner de nouvelles réformes.

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Carole Grandjean, députée LREM de Meurthe-et-Moselle : « L’interconnexion des données éviterait que ce système déclaratif ouvre des failles de bonne foi ou de fraudes. »

C’est l’événement politique de ce mois de septembre, avec le rapport-choc de Carole Grandjean, missionnée par le Premier ministre, Édouard Philippe, pour analyser la fraude aux prestations sociales. Ainsi, la France serait un pays de centenaires, puisque 110 millions de personnes figurent dans le fichier tenu par l’INSEE depuis 1946, dont plusieurs millions sont enregistrées comme étant âgées d’au moins 100 ans... Viennent s’y ajouter des millions de cartes vitales actives qui ne devraient pas l’être...Tels sont les principaux enseignements du rapport de Carole Grandjean, députée LREM de Meurthe-et-Moselle, et de Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l’Orne. Les deux parlementaires préconisent notamment d’instaurer l’exigence d’une preuve de vie pour les personnes âgées, notamment celles qui vivent à l’étranger, et de croiser les fichiers des organismes sociaux.


L’Hebdo-Bourseplus : On évoque la fraude sociale depuis des décennies, mais les parlementaires ont toujours eu peur de s’attaquer à ce sujet par crainte des caricatures. Vous saviez sans doute qu’il était risqué de le traiter…

Carole Grandjean : Déjà, nous avons une volonté gouvernementale forte, parce que si le gouvernement a souhaité nous confier cette mission sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, c’est que c’est le fruit d’une détermination politique de la part du Premier ministre. Avec Nathalie Goulet, nous avons été attentives à ce que l’ensemble des débats ne se réduise pas à une certaine typologie de fraude, ce qui serait vraiment très réducteur par rapport à l’enjeu global des fraudes aux prestations sociales en France. Nous avons voulu rappeler plusieurs principes. Déjà, l’engagement des agents et des organismes de protection sociale. Il était important de le rappeler, parce qu’un certain nombre de chantiers ont été engagés au sein des certains organismes sociaux. Nous avons aussi voulu mettre en perspective cela avec deux notions qui sont parfois complexes, comme l’accès aux droits, puisque nous savons qu’un tiers des personnes qui pourraient prétendre à des prestations sociales ne vont pas jusqu’au bout de leur demande, ou ne font pas la demande : peut-être parce qu’elles n’en ont pas connaissance, ou parce que le système n’est pas très simple. C’est un phénomène méconnu en France, qui fait partie du paysage des aspects à aborder.

L’autre sujet, c’est le droit à l’erreur, qui est aussi mal connu, et qui donne un cadre assez complexe aux organismes de protection sociale pour faire la différence entre ce qui est l’erreur de bonne foi et la fraude. Pour notre part, nous avons été missionnées sur les fraudes aux prestations sociales et nous nous sommes attachées à faire le bilan de ce que sont les fraudes aux prestations sociales en France, en faisant un certain nombre de propositions. Nous sommes plutôt à la recherche des mécanismes de fraude, des failles de notre système et des réseaux qui utilisent notre système et ses possibilités pour frauder, plutôt que de la fraude faite par certaines personnes dans un objectif de survie. Il était aussi très important pour nous de faire passer ces messages, qui ne sont pas toujours compris.


On entend souvent les contribuables dire qu’ils acceptent de payer des impôts s’il s’agit d’aider des personnes dans le besoin, mais qu’il est injuste de le faire au bénéfice de gens qui font des petits boulots et qui, à côté, touchent des allocations… Derrière cela, il y a aussi le débat sur l’acceptation de l’impôt…