Le ZAN (Zéro artificialisation nette) annonce-t-il la mort des villages ?

LA VIE DES COMMUNES ET COLLECTIVITÉS LOCALES

Frédéric Rouet, maire de Villes-sur-Auzon (Vaucluse) : « Jusqu’en 2041, nous n’aurons aucune possibilité d’avoir un permis. » 

Le Sénat se penche sur un texte pour assouplir la loi zéro artificialisation nette (ZAN) qui prévoit, d'ici à 2050, d'interdire le goudronnage de terrains agricoles ou naturels, à moins de pouvoir rendre à la nature le même nombre d'hectares artificialisés. À court terme, d'ici à 2031, les communes devront déjà réduire de moitié l'artificialisation des sols. Cette loi zéro artificialisation nette (adoptée il y a quatre ans) est très critiquée par les maires ruraux puisque, généralement, les communes rurales n'ont pas de terrains à renaturaliser et le texte les contraint donc, en l'état, à ne plus rien construire du tout, ou presque. 


L’Hebdo-Bourseplus : Vous estimez que le ZAN (Zéro artificialisation nette) va se traduire par la mort des villages. Le législateur n’a-t-il pas anticipé toutes les conséquences de cette mesure ? 

Frédéric Rouet : J’ai un problème sur une zone d’activités économiques. Le plan a été aménagé en 2018, c’est le permis d’aménager qui compte au moment du dépôt. Je serais ainsi actuellement à plus de 8 hectares de droits à construire pour la période 2021-2031. Cela va se réduire à chaque fois. Le problème, c’est que maintenant les ZAE (Zones d’activités économiques) ne sont plus comptabilisées et, actuellement, je n’ai plus aucun droit à construire. Normalement, j’aurais dû avoir droit à 8 hectares, mais je me retrouve, avec la nouvelle comptabilisation, à seulement 2,5 hectares et ces 2,5 hectares ont été utilisés pour ma zone économique.

Pour les prochaines années, on va encore diminuer cela par deux et ce ne sera plus qu’un hectare. Effectivement, c’est la mort du village. J’ajoute que nous avons une grosse pression touristique. Dès qu’une maison se vend, c’est assez cher, donc ce sont des résidents secondaires et les gens ne peuvent plus se loger. Si l'on ne peut pas construire sur des terrains, puisque la constructibilité est à zéro, les gens vont partir et nous allons nous retrouver contraints de fermer l’école. Ce ne sera plus qu’un village musée, qui ne vivra que quelques mois par an. Pourtant, actuellement, nous sommes un village qui a une activité à l’année. 


On nous explique qu’il faut réindustrialiser et donc trouver des terrains dans toute la France…