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Description du service : 2.1 Le Service offre à l'abonné la possibilité d'envoyer ou de recevoir des e-mails sur Internet. - L'inscription au service est gratuite et implique l'acceptation des présentes conditions générales. 2.2 L'ensemble du matériel et des équipements nécessaire pour l'établissement de la connexion à Internet sont à la charge de l'abonné. 2.3 Le service propose à l'abonné une adresse gratuite sous la forme : "nom-de-l'abonné@bourse.fr". Une fois cette adresse créée, l'abonné sera automatiquement inscrit dans l'annuaire e-mail de bourse.fr. 2.4 La partie précédant le signe @ de l'adresse e-mail choisie par l'abonné désigné ci-après comme " les identifiants " ne devront pas avoir de connotation vulgaire, violente, raciste ou susceptible de contrevenir aux lois ou règlements en vigueur et ne devront pas non plus porter atteinte ou être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne devrons pas heurter la sensibilité des mineurs.Les indentifiants, ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée de tiers, ne contiennent pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, ne présentent pas de caractère pornographique ou pédophile, ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle protégés par la loi, n'incitent pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, ne font pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, n'incitent pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie ou à une religion, ne portent pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, n'incitent pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme. Cette liste doit être considérée comme non limitative et bourse.fr aura la faculté de refuser les identifiants qu'il jugerait, à sa seule discrétion, non conformes à ces dernières stipulations. 2.5 Il est entendu que les droits et obligations prévus aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ne sauraient en aucun cas être affectés par la modification de la dénomination du service bourse.fr au profit de toute autre dénomination sociale ou commerciale. 2.6 Bourse.fr se réserve la possibilité de modifier les services proposés aux présentes, le cas échéant, pour ajouter de nouvelles fonctionnalités à celles déjà offertes. 2.7 L'abonné s'engage à informer, dans les meilleurs délais, bourse.fr de toute modification des informations communiquées par lui dans le cadre de son abonnement au service (nom, adresse, profession, etc ...). L'ensemble des conséquences financières résultant de retards dans la transmission desdites informations rectificatives seront à la charge de l'abonné, ce que ce dernier accepte par les présentes (frais de relance, démarches auprès de tiers, ...). Article 3. Annuaire des abonnés : 3.1 Tout titulaire d'une adresse e-mail obtenue dans le cadre des présentes conditions autorise bourse.fr à faire figurer ses coordonnées dans l'annuaire des Abonnés au Service, à défaut, l'abonné pourra requérir la suppression de ses coordonnées dans ledit annuaire, par e-mail à l'adresse suivante : webmaster@bourse.fr 3.2 L'abonné peut à tout moment résilier, son contrat d'abonnement au service d'e-mail gratuit de bourse.fr, et ce par e-mail à l'adresse webmaster@bourse.fr, en n'oubliant pas de fournir son adresse e-mail " bourse.fr ". 3.3 L'abonné dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'abonnement au service. L'abonné peut exiger la communication des informations nominatives le concernant et que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, des informations inexactes, incomplètes ou ambiguës le concernant. 3.4 Le service d' e-mail gratuit de bourse.fr étant financé essentiellement par la publicité, il est précisé que les données saisies dans le formulaire d'abonnement pourront être utilisées par bourse.fr pour cibler auprès des annonceurs les bandeaux publicitaires figurant sur le site, ce que l'abonné reconnaît et accepte. Article 4 - Confidentialité - Contenu des messages : 4.1 Le service de messagerie électronique est un système de correspondance privée entre l'expéditeur et le destinataire des messages. 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Tout transfert d'informations doit concerner le destinataire à titre personnel. Article 5 - Capacité et stockage du courrier électronique : 5.1 Le service autorise un stockage maximum de 5 Mb de courrier par abonné. Tout message excédant 2 Mb ne pourra être acheminé par le service de bourse.fr. 5.2 La consultation et la suppression des messages est de l'entière responsabilité de l'abonné. Bourse.fr ne saurait être responsable des conséquences de la saturation de la boite aux lettres électronique de l'abonné. Article 6 - Mot de passe : Lors de son abonnement, l'abonné doit choisir un Mot de Passe. Il est responsable de la confidentialité de son Mot de Passe et de tout dommage lié à la divulgation de celui-ci. En conséquence, le service d'e-mail gratuit de bourse.fr recommande à l'abonné la plus grande prudence quant à la préservation de la confidentialité de son Mot de Passe. Article 7 - Propriété intellectuelle : 7.1 L'abonné s'engage à ne diffuser, télécharger ou transmettre par l'intermédiaire du service d'e-mail gratuit de bourse.fr que des informations et données qui ne sont protégées par aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ni tout autre droit privatif ou pour lesquelles l'abonné a obtenu une autorisation express des titulaires des droits en cause aux fins de diffusion, téléchargement ou transmission sur le service.Toute transmission, diffusion ou représentation par l'abonné, d'informations ou de données via le Service, sont effectuées sous sa seule et entière responsabilité. 7.2 Toute reproduction sur le service d'e-mail gratuit de bourse.fr , par l'Abonné d'informations ou données, sans le consentement des titulaires des droits portant sur ces informations ou données, constitue une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et pourra, le cas échéant, donner lieu à des poursuites pénales de la part des titulaires des droits en cause, sans préjudice des dommages et intérêts que bourse.fr pourra réclamer à l'abonné de ce fait. 7.3 L'abonné reconnaît que l'ensemble des droits sur le texte, les cours de bourse, les graphiques, les brèves, les articles, les analyses et tout autre élément composant le service de bourse.fr, constitue la propriété exclusive de bourse.fr ou de ses annonceurs et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques ou plus généralement, le droit de la propriété intellectuelle.En conséquence, l'abonné s'engage notamment à n'utiliser en aucun cas lesdits éléments sans l'accord préalable et exprès des détenteurs des droits correspondants. ARTICLE 8 - RESPONSABILITES DE L'ABONNE 8.1 L'abonné doit se procurer, et maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements comme à l'article 2.2 de la présente convention nécessaires à l'utilisation du service d'e-mail gratuit de bourse.fr . Tous les coûts de connexions ou de télécommunications, informatiques ou autres nécessaires, directement ou indirectement à l'utilisation par l'abonné du service sont à la charge exclusive de l'abonné. 8.2 L'abonné s'engage à n'utiliser le service d'e-mail gratuit de bourse.fr que dans la stricte limite de ce qui est autorisé par les lois et réglementations en vigueur. 8.3 L'abonné est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même à bourse.fr et/ou à tout tiers dans le cadre de l'utilisation du service d'e-mail gratuit de bourse.fr , et s'engage à indemniser bourse.fr de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont bourse.fr pourrait être l'objet (en ce compris les frais raisonnables d'avocat que bourse.fr pourrait être conduit à exposer), dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine, l'utilisation par l'Abonné du service d'e-mail gratuit de bourse.fr 8.4 Sans que cette liste soit, en aucun cas, limitative, l'abonné s'interdit, en particulier : - De harceler, menacer un autre abonné du service ou toute autre personne ou entité. - De transmettre des propos ou des images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale de quelque que manière que ce soit. - De transmettre des images à caractère pornographique ou pédophile. - De ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle protégés par la loi. - De ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie. - De ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. - De ne pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie ou à une religion. - De ne pas envoyer ou transmettre des chaînes de lettres ou proposer des ventes boule de neige ou pyramidales . - De ne pas envoyer ou transmettre de la publicité, des messages promotionnels ou toute autre forme de sollicitation non désirée à d'autres Abonnés ou à toute autre personne. - De ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit et enfin de ne pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme. Article 9 - Garanties - RESPONSABILITES DE BOURSE.FR 9.1 L'abonné déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît : - Bien connaître les codes de conduites et règles de comportement applicables sur le réseau Internet. - Que son équipement informatique connecté au service d'e-mail gratuit de bourse.fr est placé sous son entière responsabilité et qu'en conséquence, bourse.fr n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à ses équipements du fait de leur connexion au dit service. - Que les transmissions de données ou informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée . - Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l'abonné à ses risques et périls . - Que certaines des données circulant sur le réseau Internet peuvent être l'objet d'une appropriation privative au titre d'une législation sur la propriété intellectuelle et que c'est ainsi sous sa seule responsabilité que l'abonné interroge, consulte, demande ou stocke sur son équipement informatique les données accessibles sur Internet . - Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d'intrusion dans son système d'information par des tiers . 9.2 En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques du service d'e-mail gratuit de bourse.fr , l'abonné ou l'utilisateur renonce à engager la responsabilité de bourse.fr et dégage bourse.fr de toute responsabilité liée aux faits ou événements mentionnés à l'article 9.1 ci-dessus. 9.3 Bourse.fr ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie implicite ou expresse concernant notamment l'exactitude du contenu du service d'e-mail gratuit de bourse.fr et son aptitude à répondre aux attentes ou aux besoins particuliers d'un abonné. 9.4 L'abonné reconnaît que l'utilisation du service d'e-mail gratuit de bourse.fr est effectuée sous son entière responsabilité et effectuée à ses risques et périls. 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Dans l'hypothèse où l'abonné ne remédierait pas au dit manquement dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date d'envoi dudit e-mail, bourse.fr aura la faculté de résilier l'abonnement de l'abonné, de plein droit, sans autre formalité que l'envoi d'un e-mail ou d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Article 12 - DUREE 12.1 La période contractuelle d'abonnement est de douze mois. Cette période prend effet à la date indiquée dans le formulaire d'inscription sous la rubrique 'Date d'inscription' Au delà de la période initiale de douze mois, le présent contrat d'abonnement est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation adressée par écrit par l'une des parties à l'autre, un mois avant l'expiration de chaque période contractuelle. 12.2 Il est toutefois précisé que, afin d'éviter un encombrement des adresses disponibles, bourse.fr aura la faculté de supprimer l'adresse d'un abonné qui n'aurait pas utilisé sa messagerie pendant plus de six semaines, et sans que ceci ouvre droit à une indemnité quelconque au profit de l'abonné. Le texte des présentes Conditions Générales d'Utilisation peut être obtenu sur simple demande adressée par courrier à QPE - Siège social Moulin de La Tour Grise à VERNEUIL sur AVRE 27130bourse.fr est une enseigne exploitée par QPE RCS : EVREUX 381 612 241
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